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Regeste

Art. 65 ss LACI, art. 90 al. 1 OACI: Allocations d'initiation au travail.
- Le Conseil fédéral a-t-il restreint à l'excès la portée de l'art. 65 LACI en énumérant exhaustivement les cas d'assurés dont le placement est difficile au sens de cette disposition légale? Question laissée indécise en l'espèce.
- Notion de "mauvais antécédents professionnels" au sens de l'art. 90 al. 1 let. c OACI. De tels antécédents peuvent aussi être reconnus à de jeunes salariés, en particulier à ceux d'entre eux qui ont appris ou exercé une profession qui ne répond pas ou plus aux nécessités du marché de l'emploi.

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Referenzen

Artikel: Art. 65 ss LACI, art. 90 al. 1 OACI, art. 90 al. 1 let