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Regeste

Responsabilité contractuelle pour des auxiliaires (art. 101 CO).
Location d'une pelle mécanique avec mise à disposition par le bailleur d'un conducteur pour son utilisation. Dommage causé à la pelle par suite d'une fausse manipulation d'un employé du preneur occupé sur le chantier, en l'absence du conducteur de la pelle.
1. Obligations du preneur selon les art. 261 et 271 CO. Responsabilité pour des auxiliaires aux conditions de l'art. 101 CO (consid. 2).
2. Faut-il considérer comme une cause concurrente du dommage le fait que le conducteur de la pelle, s'absentant du chantier pour peu de temps, a laissé le moteur en marche au point mort? Rapport de causalité naturelle et juridique (adéquate), question de fait et de droit. Art. 63 al. 2 et 3 OJ (consid. 3).
3. L'employé qui, à l'encontre d'une interdiction du preneur, a manipulé la pelle et ainsi causé le dommage ne doit pas être considéré comme un auxiliaire dans le cadre du rapport de droit créé par la location de la pelle. Demeure réservé le cas où il serait intervenu pour la sauvegarde urgente d'intérêts du preneur (consid. 4).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 101 CO, art. 261 et 271 CO, Art. 63 al. 2 et 3 OJ