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Regeste

Art. 83 let. f ch. 2 et art. 93 al. 1 let. a LTF; art. 28 LMP; marché public de la Confédération; révocation de l'adjudication et interruption de la procédure d'adjudication; effet suspensif.
Recevabilité du recours en matière de droit public contre une décision incidente de refus d'effet suspensif dans une procédure de recours en matière de révocation de l'adjudication et d'interruption de la procédure d'adjudication; question juridique de principe (consid. 1.3), préjudice juridique irréparable (consid. 1.4).
L'adjudicateur peut interrompre une procédure d'adjudication fédérale, définitivement ou en vue de la présentation d'un nouveau projet, et révoquer une adjudication déjà effectuée, à condition que cela soit justifié par des motifs objectifs et ne vise pas à discriminer délibérément les soumissionnaires (consid. 2.3). L'effet suspensif peut être refusé sur la base d'un examen prima facie conforme au droit fédéral du bien-fondé du recours (consid. 2.4).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 83 let, art. 93 al. 1 let. a LTF, art. 28 LMP