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Regeste

Art. 183 CP, art. 63 CP; séquestration, flagrant délit, mesure de la peine.
L'arrestation, par la victime, de l'auteur pris sur le fait constitue une séquestration au sens de l'art. 183 CP à partir du moment où le laps de temps qui serait nécessaire à la police pour se rendre sur place est écoulé (consid. 2a-d).
Le juge peut réduire une peine apparemment conforme à la culpabilité de l'auteur si les conséquences pour l'avenir de celui-ci paraissent excessivement sévères. En l'espèce, une telle réduction ne se justifie pas, malgré l'exécution probable d'un solde de peine de 32 mois de réclusion (consid. 4b-d).

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Referenzen

Artikel: Art. 183 CP, art. 63 CP