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Regeste

Responsabilité de l'avocat (d'office) (art. 398 CO) pour les conséquences de l'inobservation du délai de l'action en paternité (art. 308 CC).
Obligations de l'avocat lorsqu'il est douteux que le délai ait été observé par une requête de citation en conciliation déposée avant qu'il ait reçu son mandat.
Dommage résultant de la violation de ces obligations.
Preuve que l'action en paternité aurait abouti si le délai avait été observé. - L'indemnité doit-elle être modérée à cause du peu de gravité de la négligence commise par l'avocat (art. 43 al. 1 CO) ou de la faute concomitante de son client (art. 44 al. 1 CO)?

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 398 CO, art. 308 CC, art. 43 al. 1 CO, art. 44 al. 1 CO