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Regeste

Art. 23 al. 2 LAVS.
Obligation d'entretien admise dans le cas d'une femme divorcée ayant renoncé, à teneur de la convention relative aux effets accessoires du divorce ratifiée par le juge, à une contribution d'entretien de son ex-mari, mais à qui une pension alimentaire au sens de l'art. 152 CC a été allouée ultérieurement, avec effet à la date du divorce, par un jugement de révision rendu après le décès de l'époux divorcé et entré en force.

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Referenzen

Artikel: Art. 23 al. 2 LAVS, art. 152 CC