Regeste
Art. 8 al. 1 et
- Quand y a-t-il une invalidité susceptible d'ouvrir droit aux prestations (consid. 6)?
- Compétences respectives de l'office régional AI et de l'office du travail en matière de placement. Dans la mesure où il laisse aux offices du travail la compétence d'assurer le placement des chômeurs invalides, le ch.marg. 64.3 de la circulaire de l'OFAS sur les mesures de réadaptation d'ordre professionnel est contraire à la loi (consid. 7).