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Regeste

Art. 165 CC. Contribution extraordinaire d'un époux à l'entretien de la famille.
La femme d'un artisan qui assume régulièrement, plusieurs heures par jour, les tâches administratives de l'entreprise de son mari comme une secrétaire rémunérée, a droit à une compensation pécuniaire.
Lorsque les conjoints sont séparés de biens, il se justifie d'autant plus d'accorder une indemnité équitable à l'épouse qui, par son travail à long terme, a contribué à améliorer de manière significative la situation économique du ménage (consid. 6).

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Referenzen

Artikel: Art. 165 CC