Rente viagère temporaire et susceptible de rachat: notion (consid. 2.1-2.4) et modalités concrètes dans le cas particulier (consid. 2.5).

Contrairement à la réglementation en vigueur jusqu'à maintenant dans le canton de Zurich, respectivement à la pratique, le montant total des rentes viagères susceptibles de rachat doit, pendant leur versement, être pris en compte dans la fortune imposable. La possibilité de rachat concédée au créancier pendant que la rente est versée représente, chez le débiteur, une dette effective et exigible et non pas une dette future et simplement prévisible (consid. 3-7).