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Regeste

Réparation morale et indemnisation. Art. 11 ss LAVI.
La décision de suspendre la procédure ouverte pour statuer sur l'indemnisation et la réparation morale est une décision incidente qui peut faire l'objet d'un recours (consid. 1c).
Il est admissible de suspendre la procédure ouverte pour statuer sur l'indemnisation et la réparation morale jusqu'à ce qu'un jugement pénal soit rendu et entré en force (consid. 2 et 3).
La procédure selon les art. 11 ss LAVI est gratuite, aussi bien devant l'autorité cantonale de recours (art. 17 LAVI) que devant le Tribunal fédéral; la possibilité de mettre les frais à la charge d'une partie ayant procédé avec légèreté ou de façon téméraire est réservée (consid. 4).

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Referenzen

Artikel: Art. 11 ss LAVI, art. 17 LAVI