Regeste
Art. 4 Cst.; droit de se faire représenter et assister en justice.
1. Portée du droit, découlant de celui d'être entendu, de se faire représenter et assister en justice (consid. 2b).
2. Il n'est pas contraire à l'art. 4 Cst. d'interdire l'intervention d'avocats en matière de conflits du travail, notamment devant les tribunaux de prud'hommes, à moins que la valeur litigieuse soit importante et l'affaire complexe; les parties doivent alors pouvoir être assistées en tout cas dans l'une des phases décisives de la procédure (consid. 3b et c). Examen particulier de la procédure prud'homale genevoise (consid. 3a et 4b).
3. Le droit d'être assisté est-il exclu lorsque la valeur litigieuse n'excède pas 5'000 fr.? Peut-il l'être en première instance lorsque la procédure devant l'autorité de recours offre des garanties suffisantes au regard de l'art. 4 Cst.? (Questions laissées ouvertes) (consid. 4c).