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Regeste

Contrainte sexuelle, pressions d'ordre psychique (art. 189 al. 1 CP); mesure de la peine (art. 63 CP).
Conditions dans lesquelles une pression d'ordre psychique doit être retenue lorsque les victimes sont des enfants (consid. 2a et b; confirmation et clarification de la jurisprudence).
Une contrainte sexuelle résultant de pressions d'ordre psychique n'est pas fondamentalement moins grave qu'un tel acte commis en usant de menace ou de violence (consid. 3a).
Des publications dans les médias préjugeant de la culpabilité d'une personne soupçonnée justifient une atténuation appropriée de la peine. Question laissée indécise de savoir s'il en est de même pour d'autres interventions des médias (consid. 3b).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 189 al. 1 CP, art. 63 CP