Regeste
Libéralités entre vifs; rapport successoral (art. 626 ss CC).
Applicabilité de l'art. 626 al. 2 CC, selon qu'il s'agit d'héritiers légaux ou institués, ou les deux (consid. 4).
Conformément à la doctrine dominante, les art. 626 ss CC sur l'obligation de rapporter ne s'appliquent pas aux descendants institués pour des parts différentes de celles prévues par la loi, sous réserve de la volonté du testateur (consid. 5a).
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Referenzen
Artikel: art. 626 ss CC, art. 626 al. 2 CC