Regeste
Art. 132 al. 2 OJ (dans sa teneur en vigueur depuis le 1er juillet 2006), art. 104 let. a, art. 105 al. 2 OJ : Cognition du Tribunal fédéral des assurances en cas d'évaluation d'invalidité.
Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral des assurances selon la nouvelle réglementation en matière de cognition. (consid. 2.2)
Délimitation entre les questions de fait ou de droit en cas d'évaluation de l'invalidité en général (consid. 3.1), en ce qui concerne l'atteinte à la santé, la capacité de travail et l'exigibilité (consid. 3.2), de même que du point de vue professionnel (consid. 3.3). Cas d'application. (consid. 4)
Inhalt
Ganzes Dokument
Regeste:
deutsch
französisch
italienisch
Referenzen
Artikel:
Art. 132 al. 2 OJ,
art. 104 let. a,