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Regeste

Art. 16 LPGA; revenu d'invalide; abattement sur le salaire statistique selon ATF 126 V 75.
De jurisprudence constante, le Tribunal fédéral reconnaît que le statut de frontalier peut éventuellement donner lieu à un abattement sur le salaire statistique sous le critère "nationalité/catégorie d'autorisation de séjour" (consid. 6.1).
Si, lors d'une parallélisation des revenus à comparer, il faut toujours examiner les circonstances personnelles existant déjà avant l'atteinte à la santé, en revanche, lorsqu'il s'agit de se prononcer sur un abattement sur le salaire statistique, il faut placer au premier plan les facteurs liés à l'état de santé qui deviennent généralement déterminants seulement au moment de l'atteinte à la santé et qui ont une incidence sur le montant du salaire hypothétique encore réalisable. Chacun des deux aspects exige un examen séparé afin de savoir s'il y a lieu d'effectuer une parallélisation des revenus ou un abattement pour facteurs personnels et professionnels (consid. 6.2.1).
Quant au point de savoir quel est le moment déterminant pour se prononcer sur un abattement sur le salaire statistique en raison de l'âge avancé, il a été laissé indécis (consid. 7.1).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

BGE: 126 V 75

Artikel: Art. 16 LPGA