Regeste
Révocation judiciaire de l'administrateur d'une communauté de copropriétaires par étages (art. 712r al. 2 CC).
On est en présence d'un juste motif de révocation judiciaire lorsque, par son comportement, l'administrateur a rompu la confiance de la communauté (consid. 2a). Tel peut être le cas si l'administrateur a manqué à son devoir d'établir correctement les décomptes (art. 712s al. 2 CC). Des manquements qui, considérés isolément, ne constituent pas de justes motifs de destitution peuvent être pris en considération dans l'appréciation globale de l'activité de l'administrateur (consid. 2b et c).