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Regeste

Art. 1 let. f point i, art. 2 par. 1, art. 3 par. 1 et art. 10 par. 1 du Règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté; champ d'application personnel; exportation des prestations.
Un rentier de l'AVS suisse de nationalité péruvienne, marié à une ressortissante britannique, peut se prévaloir des principes d'égalité de traitement (art. 3 par. 1 du Règlement n° 1408/71) et d'exportation des prestations (art. 10 par. 1 du Règlement n° 1408/71) et continuer à percevoir sa rente de l'AVS lorsque le couple quitte la Suisse pour s'installer en Grande-Bretagne (consid. 4-6).

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Referenzen

Artikel: Art. 1 let