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Regeste

1. Art. 4 et art. 58 Cst., art. 168 PP/BS; principe de l'immédiateté.
Une limitation du principe de l'immédiateté par le dépôt des pièces devant le juge avant le jour des débats viole de manière arbitraire l'art. 168 PP/BS (consid. 3b).
Si les juges (à l'exception du président) ont procédé lors des débats à l'administration des preuves essentielles pour le jugement sans avoir auparavant pris connaissance du dossier, on ne peut admettre que cela représente une violation de l'art. 168 PP/BS, même si, lors d'une procédure connexe précédente, dans le cadre de laquelle le principe de l'immédiateté avait été respecté, ils avaient eu connaissance du fond de l'affaire (consid. 3d).
2. Art. 6 al. 1 CEDH, art. 4 Cst.; équité du procès (égalité des armes).
Lorsque les infractions commises par une pluralité d'auteurs sont étroitement mêlées du point de vue des faits, les autorités pénales ne doivent pas admettre facilement une disjonction de cause. Cela vaut notamment en cas de participations, lorsque les circonstances et la nature de celles-ci sont contestées de plusieurs côtés et qu'il y a un risque que l'un des participants veuille mettre la faute sur les autres (consid. 4b).
Lorsqu'un accusé est exclu d'une procédure complexe, pour le motif qu'il pourrait servir de témoin ou de donneur de renseignements et qu'il est accusé dans le cadre de cette procédure sans pouvoir se déterminer, cela viole le principe de l'équité du procès (égalité des armes; consid. 4c).
Question de la production d'un billet clandestin au moment de l'ouverture des débats (consid. 4d).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 4 et art. 58 Cst., Art. 6 al. 1 CEDH