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Regeste

Opposition anticipée ou devenue caduque? art. 74 LP.
Délai dans lequel le créancier doit se plaindre de ce que l'on a tenu compte à tort de l'opposition (consid. 1).
A quelles conditions peut-on former opposition avant que le commandement de payer ait été notifié dans les formes? (consid. 2).
Une opposition régulière déploie ses effets lorsque la notification du commandement de payer se révèle ultérieurement défectueuse et qu'elle est répétée, pour cette raison (consid. 3).
On peut accorder tacitement une prolongation de délai au sens de l'art. 66 al. 5 LP (consid. 4).
Effets des féries de poursuite (consid. 4).

Inhalt

Ganzes Dokument
Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 74 LP, art. 66 al. 5 LP