Regeste
Art. 66 al. 1 let. h et al. 2 LAA,
- Notions de l'entreprise unitaire d'une part, et de l'entreprise composite - mixte, ou subdivisée en entreprise principale et entreprise(s) auxiliaire(s) ou accessoire(s) - d'autre part (consid. 3).
- Cas d'une entreprise commerciale ayant en dépôt de grandes quantités de marchandises pondéreuses et faisant usage d'installations mécaniques (consid. 4).