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Regeste

Emolument pour le commandement de payer (art. 16 OELP); remboursement des taxes postales (art. 13 OELP).
En cas de notification du commandement de payer par l'office, il n'est dû à titre de débours que le montant des taxes postales évitées de la sorte (art. 13 al. 2 OELP), à l'exception des frais d'envoi en recommandé (art. 13 al. 3 let. d OELP). Dans la mesure de leur obligation d'être remboursées, les taxes postales s'ajoutent à l'émolument de base prévu par l'art. 16 OELP (consid. 3).
L'envoi au créancier de l'exemplaire du commandement de payer qui lui est destiné (art. 76 al. 2 LP) n'est pas visé par l'art. 13 al. 3 let. d OELP; il s'agit d'une communication de l'office selon l'art. 34 LP effectuée par lettre recommandée (lettre signature) et donnant lieu à remboursement sur la base de l'art. 13 al. 1 OELP (consid. 4).

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Referenzen

Artikel: art. 16 OELP, art. 13 al. 3 let, art. 13 OELP, art. 13 al. 2 OELP mehr...