Regeste
Art. 55 al. 1 LCR, art. 2 al. 2 OCR. Portée du critère légal du taux d'alcoolémie en ce qui concerne la preuve de l'ivresse. Légalité de la disposition correspondante de l'OCR.
Il n'a pas été fait un usage abusif de la délégation figurant à l'art. 55 al. 1 LCR, en ce qui concerne la preuve de l'ivresse au volant, lorsque, à l'art. 2 al. 2 OCR, il a été prévu que l'ivresse est suffisamment établie si, au moment du trajet, il a été consommé une certaine quantité d'alcool dépassant la limite fixée, susceptible d'entraîner une telle alcoolémie, mais qui se trouve dans l'organisme et n'a peut-être pas encore passé dans le sang.