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Regeste

Art. 24 LAT; autorisation exceptionnelle.
Condition de l'implantation ("positivement") imposée par sa destination, au sens de l'art. 24 al. 1 let. a LAT, admise pour une exploitation agricole affectée à des buts sociothérapeutiques. Le fait que l'exploitation ait pour but premier la guérison de personnes n'empêche pas que son implantation puisse être considérée comme imposée par sa destination, car l'activité agricole s'inscrit dans le cadre du processus de guérison. Ce qui est décisif, c'est que l'exploitation agricole sera gérée sérieusement, quand bien même elle ne le serait ni de façon rationnelle ni à des fins lucratives (consid. 4a).
A l'exploitation projetée ici ne s'oppose aucun intérêt prépondérant au sens de l'art. 24 al. 1 let. b LAT (consid. 4b).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 24 LAT, art. 24 al. 1 let. a LAT, art. 24 al. 1 let. b LAT