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Regeste

Effets du séquestre.
Le séquestre d'un immeuble comprend, comme la saisie, les fruits et les autres produits qu'il porte pendant sa durée même sans réquisition spéciale de la part du créancier, et l'office des poursuites, comme en cas de saisie, doit pourvoir à la gérance et à l'exploitation de l'immeuble.
Prise en considération de ce qui est nécessaire à l'entretien du débiteur et de sa famille.
Art. 102 en relation avec art. 275 LP.

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 275 LP