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Regeste

Art. 7 al. 1 LAI: Réduction des prestations.
Les prestations doivent être réduites lorsque la personne assurée a provoqué elle-même son invalidité par un accident alors qu'elle conduisait en état d'ébriété. Cela vaut également dans les cas où le juge pénal a renoncé à toute peine en application de l'art. 66bis CP parce que l'auteur de l'acte a été gravement atteint.
En ce qui concerne l'étendue de la réduction, il y a lieu d'appliquer par analogie à l'assurance-invalidité la pratique de la Caisse nationale suisse en cas d'accidents selon laquelle le taux de réduction est fonction du degré d'alcoolémie.

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Referenzen

Artikel: Art. 7 al. 1 LAI, art. 66bis CP