Regeste
Association sportive - règles de la bonne foi (art. 2 CC) - responsabilité.
Adopte un comportement contraire aux règles de la bonne foi l'association sportive qui, peu avant le début d'une compétition et sans raison valable, impose une épreuve de sélection supplémentaire à un athlète déjà qualifié selon les critères posés précédemment (consid. 5).
Une telle attitude contradictoire engage la responsabilité de l'association pour le dommage subi par le sportif sélectionné dans un premier temps, puis écarté (consid. 6).