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Regeste

1. Recours en réforme de Schärer.
1. Recours en réforme contre une décision préjudicielle, recevabilité. Art. 50 OJ (consid. 1).
2. Responsabilité fondée sur un acte illicite, art. 41 CO. Illicéité (consid. 2).
3. Responsabilité de l'employeur, art. 55 CO.
Une faute de l'auxiliaire n'est pas nécessaire (consid. 3).
Responsabilité de l'employeur en raison de l'instruction insuffisante de l'auxiliaire (consid. 4).
4. Rapport de causalité adéquate (consid. 5).
5. Exclusion de la responsabilité, art. 100 CO? (consid. 6).
II. Recours en réforme de Burren.
1. Responsabilité du mandant, art. 402 al. 2 CO; extension tacite du mandat? (consid. 1).
2. Gestion d'affaires, art. 422 al. 1 CO.
Quand agit-on dans l'intérêt du maître? (consid. 2).
3. Responsabilité fondée sur un acte illicite, art. 41 CO. Absence d'illicéité (consid. 3).
4. Responsabilité de l'employeur, art. 55 CO.
L'auxiliaire a-t-il agi dans l'accomplissement de son travail? (consid. 4 a).
Illicéité du comportement de l'auxiliaire? (consid. 4 b, c).
Rapport de causalité adéquate (consid. 4 d).
Instruction suffisante de l'auxiliaire? (consid. 4 e).

Inhalt

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 41 CO, art. 55 CO, Art. 50 OJ, art. 100 CO mehr...