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Regeste

1. Rupture de ban, art. 291 CP. L'art. 23 LSEE est subsidiaire, par rapport à cette disposition (consid. 1).
2. Séparation d'époux à la suite d'une expulsion par la police des étrangers, art. 11 al. 2 LSEE. Le Tribunal fédéral ne peut pas examiner si cette disposition est compatible avec l'art. 54 Cst. garantissant le droit au mariage (art. 113 al. 3 Cst.) (consid. 2).
3. Erreur de droit, art. 20 CP.
a) Le fait de se méprendre sur une règle de droit ne constitue pas une excuse lorsqu'elle est assez claire pour que même une personne ne connaissant pas le droit puisse reconnaître l'ordre ou l'interdiction qu'elle renferme.
b) En cas de doute sur la portée d'une dècision (expulsion), on peut exiger de celui qu'elle frappe qu'il se renseigne auprès de l'autorité qui a pris la décision (consid. 3).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 291 CP, art. 23 LSEE, art. 11 al. 2 LSEE, art. 54 Cst. mehr...