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Regeste

Art. 27 LRN, art. 99 let. c OJ, art. 48 PA et art. 103 let. a OJ; Recours contre une décision sur opposition concernant un projet définitif de route nationale.
Recours contre une décision sur opposition au sens de l'art. 27 LRN (consid. 1a). Le riverain d'une route sur laquelle la réalisation d'une autoroute pourrait induire une augmentation de trafic n'a pas pour autant qualité pour recourir contre le projet définitif (consid. 1b). Déjà fixés par le projet général, ni le tracé général ni les projets d'accès ne peuvent être critiqués par la voie du recours de droit administratif (consid. 1c).

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Referenzen

Artikel: Art. 27 LRN, art. 99 let, art. 48 PA, art. 103 let. a OJ