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Regeste

Art. 303 ch. 1 al. 1 CP; dénonciation calomnieuse répétée.
Celui qui dépose une dénonciation pénale contre une personne ne se rend pas coupable de dénonciation calomnieuse, du fait que la procédure pénale ouverte consécutivement à la dénonciation est classée. L'infraction n'est réalisée que si l'innocence de la personne dénoncée a été constatée dans une procédure précédente (consid. 2).

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Referenzen

Artikel: Art. 303 ch. 1 al. 1 CP