Regeste
Art. 47 al. 1 LAVS,
- Une autorité d'assistance qui reçoit des rentes arriérées, eu égard à des avances qu'elle a consenties et moyennant l'autorisation expresse de l'ayant droit, doit être considérée comme tiers destinataire au sens de l'art. 76 al. 1 RAVS (consid. 1).
- Obligation de restitution à charge d'un tel tiers destinataire (consid. 2).
- Versement indu de deux rentes simples pour enfant au lieu d'une rente double: l'autorité d'assistance à qui l'on a versé la rente simple pour enfant qui doit être compensée avec l'arriéré de la rente double, n'est pas tenue de restituer la seconde rente simple pour enfant allouée (par une autre caisse de compensation) à l'assuré (consid. 3).