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Regeste

Mainlevée d'opposition dans une pluralité de poursuites en réalisation de gages immobiliers garantissant une même créance; répartition de la garantie (art. 82 LP; art. 798 et 816 al. 3 CC).
Hormis le cas, non réalisé en l'occurrence, du gage collectif où chaque immeuble garantit la totalité de la créance, la mise en gage de plusieurs immeubles pour garantir une seule créance implique, sauf convention contraire, une répartition proportionnelle de la garantie sur les divers immeubles. La décision prise à ce sujet déjà au stade de la mainlevée d'opposition ne peut avoir de portée définitive que quant au mode de répartition, non quant aux montants. Violation de l'art. 798 al. 3 CC par une décision cantonale qui se fonde, non sur le mode de la répartition proportionnelle, mais sur l'ordre figurant dans une convention de crédit-cadre (consid. 4).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 82 LP, art. 798 et 816 al. 3 CC, art. 798 al. 3 CC