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Regeste

Inadmissibilité d'une "servitude de dérivation".
L'obligation assumée par le propriétaire d'une source ou par le titulaire d'un droit à une source sur fonds d'autrui de livrer de l'eau en un point déterminé d'une conduite de captage ne peut pas faire l'objet d'une servitude, mais seulement d'une charge foncière; tant qu'il n'a pas revêtu cette forme, un tel droit demeure de nature purement obligatoire et personnelle (confirmation de jurisprudence).