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Regeste

Divorce. Indemnité sous forme de rente visée à l'art. 151 al. 1 CC pour perte du droit à l'entretien.
Cette rente peut être éventuellement supprimée ou réduite mais non pas augmentée, même s'il est fait à ce sujet une réserve générale dans le jugement de divorce (sauf le cas où ce serait en conséquence d'une convention conclue en vue du divorce). En revanche le jugement peut ordonner que lorsque surviendra un événement déterminé, qui se produira certainement d'après les circonstances de l'espèce, la rente sera augmentée d'un montant déterminé (art. 151 à 153 CC).

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Referenzen

Artikel: art. 151 al. 1 CC