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Regeste

Art. 36 al. 2 LCR, art. 1 al. 8 deuxième phrase OCR.
1. Des ruelles ne comportant aucune signalisation spéciale, qui ne sont ouvertes qu'à un nombre déterminé de personnes ou qui de même que les culs-de-sac ne desservent que quelques immeubles sont d'une importance tellement secondaire au regard des routes de grand transit qu'elles ne bénéficient pas de la priorité quand elles débouchent sur celles-ci.
2. Par route de grand transit au sens de l'ATF 96 IV 37, il ne faut pas seulement entendre les autoroutes, les semi-autoroutes et les routes principales, mais d'une manière générale toutes les routes qui au moins par moment présentent un fort trafic, qui relient entre eux des quartiers d'une certaine importance ou des agglomérations et ne sont pas seulement réservées au trafic interne d'un quartier.

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

BGE: 96 IV 37

Artikel: Art. 36 al. 2 LCR