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Regeste

Sort des biens du failli découverts après la clôture de la faillite (art. 269 LP).
Conditions de l'application de l'art. 269 LP; aperçu de la jurisprudence (consid. 2).
Pour que ne soit pas appliqué l'art. 269 LP, il faut que la majorité des créanciers légitimés à prendre part à la seconde assemblée des créanciers aient eu connaissance, avant la clôture de la faillite, de l'existence et de l'appartenance à la masse des biens découverts après la clôture. Le fait qu'un créancier l'a su individuellement ne suffit pas (précision de la jurisprudence; consid. 3-6).
Questions laissées indécises: le fait que les créanciers auraient dû avoir connaissance de l'existence des biens empêchait-il déjà, à lui seul, l'application de l'art. 269 LP (consid. 7) et quelle serait la situation en cas de comportement fautif de l'administration de la faillite (consid. 6c)?

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Referenzen

Artikel: art. 269 LP