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Regeste

Collision de deux camions, mort d'un conducteur, responsabilité civile.
1. Art. 59 al. 2 LCR et art. 44 al. 1 CO. Répartition du dommage entre les responsables: portée de la faute commise de part et d'autre (consid. 1) et des risques inhérents, s'agissant de responsabilité solidaire et alors que l'un des deux détenteurs peut se prévaloir du privilège de l'art. 129 al. 2 LAMA (consid. 2).
2. Art. 45 al. 3 CO. Perte de soutien de la veuve: revenu déterminant, portée et calcul du renchérissement (consid. 3); détermination de la part du revenu consacrée à la veuve (consid. 3b); réduction pour chances de remariage (consid. 3c); calcul du dommage par capitalisation, rentes imputables (consid. 4).
3. Art. 45 al. 1 CO. Frais d'inhumation: circonstances dans lesquelles les frais de vêtements mortuaires doivent être retenus dans leur totalité; les frais d'entretien de la tombe ne donnent pas droit à des dommages-intérêts (consid. 5).
4. Art. 47 CO. Indemnités pour tort moral en cas de mort accidentelle du soutien (consid. 6).
5. Les frais avant procès, en matière de responsabilité civile, sont soumis à la réduction générale de l'art. 59 al. 2 LCR (consid. 7).
6. Les paiements opérés par l'assureur en responsabilité civile défendeur doivent d'abord être imputés sur les intérêts déjà échus et, pour le solde, sur la prétention principale (consid. 8).
7. Art. 157 OJ et art. 42 al. 2 CO. Règlement des frais et dépens de la procédure cantonale par le Tribunal fédéral; portée de la situation financière des parties, de la preuve du dommage et du fait qu'une partie pouvait de bonne foi se croire fondée à procéder (consid. 9).

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Referenzen

Artikel: Art. 59 al. 2 LCR, art. 44 al. 1 CO, art. 129 al. 2 LAMA, Art. 45 al. 3 CO mehr...