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Regeste a

Art. 36 al. 2 et 27 al. 1 LCR, art. 36 al. 2 OSR; devoir de priorité à une intersection munie d'un signal "Cédez le passage"; miroir routier.
Devoirs de priorité aux intersections en cas de mauvaise visibilité (consid. 1.2.1 et 1.2.2). Caractéristiques du miroir routier (consid. 1.2.3). Lorsqu'à un "Cédez le passage" précédant une intersection, la visibilité directe est nulle et qu'un véhicule apparaît dans le miroir routier sur une route principale, le débiteur de la priorité ne peut se prévaloir d'une situation claire. Afin de respecter ses obligations, il doit en principe s'arrêter et céder le passage au prioritaire conformément au signal. Le débiteur de la priorité peut également respecter ses obligations s'il s'avance quelque peu, "à tâtons", afin d'avoir une vue dégagée sur la route principale, d'apprécier directement la vitesse et la distance du véhicule prioritaire et de permettre à ce dernier de l'apercevoir (consid. 1.3.1).

Regeste b

Art. 26 LCR; principe de la confiance.
Conditions auxquelles le conducteur débiteur de la priorité peut se prévaloir du principe de la confiance (consid 1.2.4). Le débiteur de la priorité ne peut se prévaloir de ce principe en l'absence totale de visibilité directe, lorsqu'un véhicule apparaît dans le miroir routier sans surgir de manière inopinée ni accélérer soudainement pour forcer le passage (consid. 1.3.2).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 36 al. 2 OSR, Art. 26 LCR