Regeste
Lorsqu'un acte d'ordre sexuel a été imposé par la contrainte à un enfant de moins de 16 ans, les art. 187 CP, qui protège le développement sexuel des jeunes, et 189 al. 1 CP, qui protège la liberté sexuelle, entrent en concours (consid. 7a).
Conditions d'application de l'art. 189 al. 1 CP (consid. 7b).
Art. 43 CP; mesures concernant les délinquants anormaux.
Circonstances dans lesquelles le juge peut suspendre l'exécution d'une peine, même de longue durée, incompatible avec un traitement ambulatoire (consid. 8b).