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Regeste

Art. 579 CC; responsabilité en cas de répudiation; qualité pour agir, prescription, rapport.
La masse en faillite a qualité pour agir contre les héritiers répudiants (consid. 2). Ceux-ci peuvent être recherchés tant que les prétentions des créanciers de la succession ne sont pas prescrites (consid. 3). Calcul du montant de la responsabilité lorsque la succession reste obérée même en y ajoutant les libéralités entre vifs et que le défunt a dispensé les héritiers de rapporter la part des libéralités entre vifs qui excède leur part héréditaire (consid. 4).

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Referenzen

Artikel: Art. 579 CC