Regeste
Responsabilité du fonctionnaire fédéral pour le dommage qu'il cause directement à la Confédération (art. 8 LRCF).
1. La Confédération peut-elle imposer au fonctionnaire le rôle de demandeur? Action en constatation négative ouverte par le fonctionnaire, déclarée recevable en l'espèce (consid. 2).
2. Notion de violation d'un devoir de fonction par négligence grave (consid. 3a). Réglementation de la circulation sur un emplacement réservé au stationnement de véhicules à moteur de l'armée; responsabilité du demandeur exclue, faute de négligence grave (consid. 3c).