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Regeste

Art. 19a ch. 1 et 2 et 19b LStup (consommation de stupéfiants, sanction des cas bénins).
1. Les actes préparatoires exclusivement destinés à la consommation personnelle de stupéfiants tombent sous le coup de l'art. 19a ch. 1 LStup (consid. 1b).
2. L'art. 19b LStup ne dit pas que la consommation personnelle de quantités minimes de stupéfiants n'est pas punissable; cette disposition ne vise que les actes purement préparatoires en vue de consommer personnellement de la drogue (consid. 1c).
3. La réprimande prévue à l'art. 19a ch. 2 LStup n'est pas une peine au sens juridique du terme (consid. 2b).
4. L'accusation n'a pas à démontrer dans chaque cas l'effet toxique de la drogue consommée par l'auteur (consid. 2c).

Inhalt

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 19a ch. 1 et 2 et 19b LStup, art. 19a ch. 1 LStup, art. 19a ch. 2 LStup