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Regeste

Art. 49 al. 2 CP; concours rétrospectif; cassation du premier jugement.
Pour déterminer si et dans quelle mesure (c'est-à-dire entièrement ou partiellement) le tribunal doit prononcer une peine complémentaire au sens de l'art. 49 al. 2 CP, il convient de se reporter au dit premier jugement, soit à la date de la première condamnation rendue lors de la première procédure. Pour fixer, respectivement mesurer la peine complémentaire, l'entrée en force du jugement de la première procédure est en revanche décisive (confirmation de la jurisprudence; consid. 3.4.2). Pour répondre à la première question (applicabilité du principe d'absorption) il n'est pas déterminant que le premier jugement ou un jugement sur recours soit entré en force de chose jugée, ni qu'un nouveau jugement doive être rendu ensuite de cassation. Il en va de même si à raison des mêmes faits, la peine prononcée à l'issue du nouveau jugement est plus sévère que celle infligée au condamné lors du premier jugement (consid. 3.4.3). Une peine d'ensemble prononcée sur la base de l'art. 46 al. 1 2e phrase CP, ainsi que des art. 62a al. 2 et 89 al. 6 CP n'entre pas en considération si à la suite d'une récidive commise dans l'intervalle séparant le premier jugement et l'exécution de la première sanction, deux peines privatives de liberté doivent être exécutées (consid. 4).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 49 al. 2 CP, art. 46 al. 1 2