Un médecin qui a dû interrompre son activité professionnelle depuis neuf mois déjà, parce qu'il a été suspendu, puis radié définitivement dans le registre des médecins nonobstant recours et qu'il fait l'objet, parallèlement, d'une procédure pénale l'exposant à une assez longue détention, est empêché durablement, et non pas seulement momentanément, d'exercer sa profession. Son véhicule automobile et les meubles de son cabinet perdent dès lors leur caractère d'outils de travail insaisissables.