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Regeste

Apposition du crucifix dans les salles d'école primaire; autonomie communale; liberté de conscience et de croyance (art. 49 Cst.); neutralité confessionnelle de l'enseignement (art. 27 al. 3 Cst.).
1. Compétence du Tribunal fédéral, dans le cas d'espèce, pour examiner le grief de violation de l'art. 27 al. 3 Cst. (consid. 1).
2. Rappel des conditions auxquelles une commune peut invoquer son autonomie à l'appui d'un recours de droit public; griefs admissibles (consid. 3).
3. Autonomie des communes tessinoises concernant l'apposition du crucifix dans les salles d'école primaire (consid. 4).
4. Portée de la liberté de conscience et de croyance et de la neutralité confessionnelle de l'Etat (consid. 5).
5. Portée du principe de la neutralité confessionnelle des écoles publiques (consid. 6).
6. L'apposition du crucifix dans les salles d'école primaire ne satisfait pas à la neutralité exigée par l'art. 27 al. 3 Cst. (consid. 7 et 8).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 27 al. 3 Cst., art. 49 Cst.