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Regeste

Qualité de partie et qualité pour recourir; membres de la famille du prévenu objet d'une mesure d'expulsion pénale.
Les membres de la famille - en l'occurrence la compagne et l'enfant - d'un prévenu dont l'expulsion pénale est ordonnée sont tout au plus touchés de manière indirecte par cette mesure. Ils ne peuvent, en conséquence, se voir reconnaître la qualité de partie à la procédure au sens de l'art. 105 al. 2 CPP. Ils ne disposent pas davantage d'un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification de la décision d'expulsion - au sens de l'art. 382 al. 1 CPP - et ne peuvent donc recourir contre celle-ci. Leur droit au respect de la vie familiale garanti par les art. 13 al. 1 Cst. et 8 CEDH est néanmoins indirectement pris en considération dans le cadre de la décision d'expulsion du prévenu (consid. 3).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 105 al. 2 CPP, art. 382 al. 1 CPP, art. 13 al. 1 Cst.