1. Recours de droit public: Le recours est-il recevable contre une votation populaire lorsque le moyen allégué aurait déjà pu être soulevé en attaquant l'ordonnance fixant la votation? Question résolue négativement in casu.

2. Initiative législative, constatation du résultat de la votation dans le cas où les citoyens ont à se prononcer en même temps sur une initiative revêtant la forme d'un projet rédigé de toutes pièces et un contre-projet du Grand Conseil: admissibilité d'une disposition d'après laquelle le fait de ne pas répondre à l'une des deux questions équivaut au rejet du projet que vise cette question.