Regeste
Art. 28 al. 1 CP; punissabilité des médias; pas d'application de l'art. 28 al. 1 CP en cas de "partage" et de commentaire d'une publication d'un tiers sur Facebook.
Principe de la responsabilité pénale exclusive de l'auteur dans les infractions commises par les médias (consid. 5.1-5.3). La notion de "média" prévue à l'art. 28 al. 1 CP comprend non seulement tous les supports de communication mais aussi les moyens de communication (consid. 5.4.1-5.4.3).
L'application de l'art. 28 al. 1 CP suppose d'abord que le produit médiatique soit rendu accessible au public. Cela s'applique en principe aux publications sur les plateformes des réseaux sociaux, à moins qu'elles ne soient accessibles qu'à un groupe restreint de personnes en raison de réglages personnels (consid. 5.4.4).
L'application de l'art. 28 al. 1 CP implique en outre que l'infraction soit consommée par la publication. L'art. 28 al. 1 CP privilégie toutes les personnes actives dans la chaîne de production et de distribution typique du média. La notion large de média suppose que l'on examine au cas par cas qui fait partie de la chaîne médiatique typique. Nié en l'espèce dans le cas du "partage" et du commentaire d'un contenu déjà publié par un tiers sur Facebook (consid. 5.5 et 5.6).