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Regeste

Responsabilité civile; solidarité imparfaite; prescription de l'action récursoire entre coresponsables (art. 51 et 143 ss CO).
La prescription de la créance du lésé contre l'un des coresponsables n'empêche pas le responsable qui a désintéressé le lésé de faire valoir sa créance récursoire contre ce coresponsable, pour autant qu'il l'ait avisé qu'il le tenait pour coresponsable dès qu'il était en mesure de le faire. Cette action se prescrit, en principe, par un an à compter du jour où le lésé a été désintéressé et le coresponsable connu; elle se prescrit dans tous les cas par dix ans à partir du jour où le fait dommageable s'est produit ou a cessé de se produire (consid. 5).
Application de ces principes au cas particulier (consid. 6).

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Referenzen

Artikel: art. 51 et 143 ss CO