Regeste
Art. 41 al. 3 LAMal (dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2009); champ d'application territorial.
L'art. 41 al. 3 LAMal, qui prévoit la prise en charge par l'assureur et le canton de résidence de leur part respective de rémunération des traitements hospitaliers qui pour des raisons médicales sont prodigués dans un hôpital non répertorié du canton de résidence, n'est applicable que pour les traitements en Suisse (consid. 4.2).